Les diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés
par juliette chopin on 23 janvier 2023
Dans les dernier article, Made vous présentait Zou le nouveau partenaire de notre dernier magazine.
Aujourd’hui, votre agence Made vous liste les diagnostics obligatoires à la vente, comme à la location avec un zoom particulier sur le diagnostic de performance énergétique et l’évolution de sa règlementation. Lisez la suite de l’article pour en savoir plus…
Un acquéreur ou un locataire a besoin d’avoir une parfaite visibilité sur les différents diagnostics qui concernent son futur logement ou investissement.
En ce sens, la loi oblige un vendeur comme un bailleur à fournir un dossier de diagnostic complet avant la signature d’un acte authentique ou d’un bail de location.
Diagnostics obligatoires si vous louez :
Diagnostics obligatoires si vous vendez :
Comment est calculé le DPE ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est déterminé par un calcul complexe qui doit être réalisé uniquement par un expert certifié avec un logiciel réglementé et il est valable 10 ans.
Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement et de lui attribuer une note allant de A à G.
Les logements classés A et B sont considérés comme des logements à basse consommation, soit les plus économes en énergie, tandis que les logements classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques et donc consomment beaucoup d’énergie.
Classe A, B, C, … à quoi cela correspond exactement ?
• Classe A : consomme moins de 70 kwh/m2 par an et émet moins de 6 kg de CO2/m2 par an
• Classe B : consomme de 71 à 110 kwh/m2 par an et émet 7 à 11 kg de CO2/m2 par an
• Classe C : consomme de 111 à 180 kwh/m2 par an et émet 12 à 30 kg de CO2/m2 par an
• Classe D : consomme de 181 à 250 kwh/m2 par an et émet 31 à 50 kg de CO2/m2 par an
• Classe E : consomme de 251 à 330 kwh/m2 par an et émet 51 à 70 kg de CO2/m2 par an
• Classe F : consomme de 331 à 420 kwh/m2 par an et émet 71 à 100 kg de CO2/m2 par an
• Classe G : consomme plus de 421 kwh/m2 par an et émet plus de 101 kg de CO2/m2 par an
Concrètement, que se passe-t-il en 2023 ?
Depuis août 2022, les propriétaires de logements notés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer.
Depuis janvier 2023, les propriétaires des logements consommant plus de 450 kwh/m2 d’énergie finale ont interdiction de louer leur logement.
En avril 2023, l’audit énergétique sera obligatoire avant la mise en vente des maisons ou immeubles classés F ou G.
… Et après ?
2025 : Interdiction de location pour les logements ayant reçu la note G (soit 7% des résidences en France)
2028 : Une mesure similaire s’appliquera aux habitations classées F (soit 10% du parc français)
2034 : Les logements qui se sont vus attribuer un E, par le DPE, seront également retirés du marché locatif (soit 22% des habitations)
Ces informations impactent directement la valeur intrinsèque d’un bien et donc sa valeur sur le marché.
Chez Made…
Avant toute transaction, un logement doit donc être soumis aux diagnostics immobiliers. Pour les réaliser, il est indispensable de faire appel à un professionnel possédant des certificats d’habilitation. Mais cela a un coût. Chez Made, bénéficiez de cette prestation gratuite et économisez près de 750 euros de frais, grâce à nos prestataire Adiome ou Activ’expertise.
