Immobilier au Pays Basque : Quels sont les avantages d'acheter un bien à plusieurs ?
par MadeADM64 on 11 décembre 2019Dans notre dernier article, on vous présentait un bail commercial à vendre en plein cœur du village de Guéthary : PARLEMENTIA avec son emplacement de premier ordre aux multiples possibilités !
Aujourd’hui, on souhaite vous parler de l’achat de biens immobiliers à plusieurs qui s’avère être une solution judicieuse de plus en plus adoptée par les particuliers. On vous explique les avantages !
Nombreux sont les particuliers qui se regroupent pour acheter un bien immobilier, avec l’objectif de le diviser et d’habiter les lots ainsi créés. Cette solution permet de contourner en partie la hausse des prix au mètre carré. L’achat en commun est aussi à envisager lorsqu’il s’agit d’investir dans de l’immobilier locatif. Enfin, détenir en commun un patrimoine immobilier familial peut permettre d’en optimiser juridiquement et fiscalement la transmission.
Acheter à plusieurs : quelles sont les options possibles ?
Pour acquérir un bien immobilier à plusieurs, il vous faut généralement choisir entre la détention en indivision ou la création d’une SCI (société civile immobilière). Des régimes qui comportent des avantages et des inconvénients bien distincts.
L’indivision : Chacun des acquéreurs est détenteur du bien immobilier à hauteur de sa participation financière. Mais tous les acquéreurs jouissent pleinement du bien commun. Ils sont financièrement solidaires, et doivent assumer collectivement les dépenses d’entretien et de fonctionnement, y compris le remboursement du prêt si un emprunt a été contracté pour en financer l’achat.
La SCI : Les acquéreurs n’achètent pas en direct, mais au travers d’une société créée pour l’occasion et dont ils sont les associés. La répartition des parts est en fonction de la contribution financière de chacun. La SCI, personne morale, est le propriétaire au sens juridique du bien acquis.
Un atout majeur de l’indivision, la simplicité :
L’indivision est la solution la plus simple car elle ne nécessite d’aucun formalisme particulier (délai, coût,…). Elle s’impose le plus souvent lorsqu’on achète sa résidence principale en couple, mariés, pacsés ou simples concubins. L’indivision possède néanmoins des limites notamment lors de situation conflictuelle comme les héritages. Dans ce cas les propriétaires n’ont aucun droit sur les parts de l’un d’entre eux qui viendrait à décéder. Or toutes les décisions de l’indivision doivent être prises à l’unanimité : en cas de désaccord entre propriétaires, celle-ci sera donc bloquée.
En revanche, si votre achat en commun est un projet de court terme, l’indivision est alors à privilégier car le formalisme de la SCI s’avère lourd et couteux sur une opération de courte durée (il faut compter les frais inhérents à la création d’une société).
Avec la SCI, vous êtes couverts :
La création d’une SCI est à privilégier lorsqu’il s’agit d’acquérir plusieurs biens immobiliers, mais surtout lorsque la détention du patrimoine est à répartir entre plusieurs personnes, notamment au sein d’une même famille. La constitution d’une SCI est également à envisager lors d’un investissement locatif à plusieurs en adaptant le statut fiscal à la nature des biens loués.
Enfin, la SCI est fortement recommandée pour un investissement long terme en vue d’une succession ou d’une donation. Elle offre effectivement de nombreux avantages en matière de droit successoral et sa répartition en parts sociales limite les sources de conflits familiaux à l’heure du partage des biens.
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