Quels changements à prévoir pour les meublés touristiques ?

Ce que l’on sait du nouveau règlement de compensation concernant les meublés touristiques…

Votre agence immobilière humaine et innovante, Made Real Estate, vous renseigne sur le nouveau règlement de compensation concernant les meublés touristiques. C’est le samedi 05 mars 2022 lors d’un conseil tenu à Bayonne, que la communauté d’agglomération Pays Basque a voté à large majorité ce nouveau décret. Seront concernés les 24 communes de la zone en tension immobilière définie au Pays Basque… Une décision prise en réaction à l’augmentation de 130% des hébergements de courte durée entre 2016 et 2020.

Les 24 communes concernées :

Les 24 communes concernées par cette nouvelle règle s’étendent du Nord de l’Adour à la frontière espagnole : Boucau, Anglet, Bayonne, Mouguerre, Lahonce, Urcuit, Biarritz, Saint-Pierre-d’Irube, Mouguerre, Bassussarry, Villefranque, Arcangues, Arbonne, Bidart, Ustaritz, Jatxou, Larressore, Guéthary, Ahetze, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Ascain, Urrugne, Biriatou et Hendaye… Tous égaux face à ce nouveau règlement.

Ce qui va changer au 1er juin 2022

Parlons de ce qui va changer au 1er juin 2022… Chaque propriétaire d’un hébergement destiné au tourisme devra :

  • Proposer un autre bien à la location longue durée.
  • Proposer ce bien dans la même commune.
  • Ce bien devra être un local qui n’était pas destiné au logement, n’était pas un commerce, ni situé au rez-de-chaussée. En bref, il faudra transformer ce local en logement.

À savoir que cette mesure concerne tout autant les locations de résidence principale supérieures à 120 jours par an que toutes les résidences secondaires.

Quelques exceptions

Étudions quelques exceptions, qui pourra « échapper » à cette mesure ?

  • Les logements loués à minima neuf mois par an aux étudiants.
  • Les locations faites à l’intérieur d’une résidence principale.

Ce qu’il faut comprendre, c’est bien le but de ce règlement. Daniel Olçomendy, vice-président de la CAPB et co-auteur du texte l’énonce clairement « On ne va pas se le cacher, le but est de contraindre »…

Comment savoir si vous êtes concernés dès cette année ?

Vous avez un logement concerné par ce règlement ? Parmi les 16.000 logements concernés par cette réglementation, 11.000 meublés seulement seront concernés cette année. Cette mesure n’est pas rétroactive et doit être appliquée au moment où le propriétaire refait une demande d’autorisation du logement, celle-ci durant trois ans.

Cette mesure assez radicale vient d’être adoptée, le débat a été vif et les avis sont très contraires. De nombreux propriétaires préfèrent en effet laisser leur logement vide, sans le louer, que de rentrer dans la difficile procédure de recherche et de modification d’un local. Affaire à suivre… le débat reste ouvert et nous en saurons certainement plus dans les semaines à suivre !

Nous restons à l’affut des nouvelles concernant ce règlement, restez connectés ! Et n’hésitez pas à nous contacter ou à passer nous voir à un de nos bureaux si vous avez la moindre question.

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